La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.

Article 2

—

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article R2122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

Les électeurs mineurs peuvent, sans autorisation de leur représentant légal, être demandeurs ou défendeurs à une contestation au titre d'un recours gracieux ou concernés par un tel recours.

Article 647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Le défendeur doit répondre, dans un délai de quinze jours, s'il entend ou n'entend pas se servir de la pièce arguée de faux. Cette déclaration est signifiée au demandeur.

Article 5

—

, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) : Département du Val-d'Oise

Article 468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Article 1030

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 17

Code de procédure civile

L'ordonnance portant autorisation d'agir en faux est signifiée au défendeur dans le délai de quinze jours, avec sommation de déclarer s'il entend se servir de la pièce arguée de faux.

Article 179-2

—

Lorsque le différend oppose des avocats de barreaux différents, le bâtonnier saisi par un membre de son barreau transmet sans délai l'acte de saisine au bâtonnier du barreau auquel appartient l'avocat défendeur.

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 14

—

La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy

Article 1031-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59

Code de procédure civile

Elle est précédée de la signification aux défendeurs au réexamen des décisions mentionnées aux 4° et 5° de l'article 1031-9.

Article 1

—

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise

Article 1424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07

Code de procédure civile

Une copie certifiée conforme du formulaire de demande et de la décision est signifiée, à l'initiative du demandeur, à chacun des défendeurs. Le formulaire d'opposition à injonction de payer européenne est annexé à l'acte de signification.

Article R411-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 05

Code de la propriété intellectuelle

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque le défendeur n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat du requérant afin que celui-ci procède par

Article R77-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76

Code de justice administrative

Le jugement qui reconnaît la responsabilité du défendeur précise, en application de l'article L. 77-10-9, s'il est fait application de la procédure individuelle de réparation ou de la procédure collective de liquidation des préjudices.

Article R1454-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 82 > 37

Code du travail

Lorsque au jour fixé pour la tentative de conciliation, le défendeur ne comparaît pas sans avoir justifié en temps utile d'un motif légitime, il est fait application de l'article L. 1454-1-3.

Article R426-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 45

Code de l'environnement

Le greffier convoque le défendeur aux mêmes fins par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 2

—

, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Article R1321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que

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