LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 468 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'activité des juridictions pénales internationales
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 416-468.
Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme
Dhommeaux Jean. Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 447-468.
Bibliographie économique
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Losser Alphonse. Bibliographie économique. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 19 n°4, octobre-décembre 1987. pp. 457-468.