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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372103cd580146773f0450
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Robert, domicilié ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 15°) de M. I... Jean, domicilié ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 16°) de M. F...
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee98c
4 février 1988
4 février 1988
... (3ème), 2°/ la Fédération des Services CFDT, ... (9ème), 3°/ la Fédération générale Agroalimentaire CFDT, ... (9ème), 4°/ le Syndicat Départemental des Travailleurs de l'Alimentation du Val
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f4
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers ; MM. C..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1732
10 octobre 1989
10 octobre 1989
), ..., 3°/ le SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES CFTC, dont le siège est à Orly aérogares (Val-de-Marne), Orly Sud 103, bureau 5300, 5e étage, escalier 83, 4°/ le SYNDICAT CGC des PERSONNELS
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f08a0
9 mai 1989
9 mai 1989
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef1e
7 mars 1989
7 mars 1989
LARDENOIS, dont le siège est à Hermes (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Beauvais au profit : 1°) de Madame Sonia X..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7e0
27 avril 1989
27 avril 1989
(Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents :
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
(Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...
Source officielle17e chambre
615e0e2ac25a97f0381f52df
2 avril 2014
2 avril 2014
de la SELARL LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 substituée par Me Julie ARDIOT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 INTIMEE **************** Composition de la
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb360
3 mai 1994
3 mai 1994
Pascal X..., demeurant à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
631ade53f575634f1371ef50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee698
26 mai 1988
26 mai 1988
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddff
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7ec
27 avril 1989
27 avril 1989
(Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents :
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c2
27 avril 1989
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur REUGE Roger demeurant Résidence Le Chantilly, Bt C, Vals, Le Puy (Haute-Loire
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee65a
16 février 1989
16 février 1989
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. Y...
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed4b
27 avril 1989
27 avril 1989
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit des Etablissements MARTINET, dont le siège social est ... (15ème), défendeurs à la cassation ;
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y
613720b7cd580146773edcb9
8 novembre 1988
8 novembre 1988
ayant son siège social à Massy (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Alforville (Val-de-Marne
Source officiellePage 3 sur 90