B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par une décision du 7 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite la demande de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Par une décision du 7 mars 2025, le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite la demande de Mme B...

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Par une décision du 6 février 2025, le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite la demande de M.

Par une décision du 23 juillet 2025, le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite la demande de M.

Par une décision du 13 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite la demande de M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation.

mois sans titre de séjour, se trouvait dans une situation qu'en application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de l'article 7 du décret du 30 juin 1946 le préfet du Val-d'Oise

procureur de la République que son mariage a été contracté dans le but exclusif d'obtenir un titre de séjour et que la communauté de vie des époux n'a jamais été effective ; que, par suite, le préfet du Val

Par suite, le préfet du Val-d’Oise a légalement procédé à son classement sans suite. 6.

Par suite, le préfet du Val-d’Oise a légalement procédé à son classement sans suite. 6.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Par une décision du 27 août 2025, le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite la demande de M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d

2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande de naturalisation.