1995 ; - du caractère déterminant de l'absence de tout dépôt de déclaration des revenus, même de façon erronée, au centre des impôts dont dépendait le prévenu nouveau domicile à Paris 11ème ; Nicole

, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord, Les Vallées, 37130 Langeais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Val de la Renardière, dont le siège social

Nicot, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

Raymond A..., demeurant à Bouffemont (Val d'Oise), Les Vallées, allée Denis Papin n° 3, 2°) Mme Elise D..., épouse de M.

, de l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy

puis, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté la demande de la SCI Les Clos du Val de Drôme.

Copie en sera adressée à l'Université Evry-Val-d'Essonne. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : M.

(Val-d'Oise), 2°) Mme Nicole A... née D..., demeurant anciennement ... à Colombes (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (Val-d'Oise), 3°) M. Didier C..., demeurant ... (19ème), 4°) M.

Maurice Z..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2 / M.

Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant ...

C/ Mme Michelle X...épouse Y..., Mme Jeanne Françoise X...épouse A..., Mme Sylvie X..., Mme Nicole B...épouse X..., représentée par l'UDAF, agissant es qualité de curateur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Nicole, demeurant chemin du Baguier Les Pointes, La Roquebrussanne (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de

Adam (Val-d'Oise), 2 / M. Pierre Y..., demeurant chemin du halage à l'H... Adam (Val-d'Oise), 3 / Mme Nicole Z..., demeurant ...

Article 4 : Le département du Val d'Oise versera à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.