TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR

N° RG: 2026P00444 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par M.

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 juillet 2016, ayant pris effet le même jour, la société 3F CENTRE VAL

Vu les 63 ans de Monsieur [K], il va rentrer en retraite en 2025, il va être dans l'anxiété et l'angoisse de se voir déclencher une pathologie tel que le cancer.

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Le Val à sa demande de copie

000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés des premiers juges et aux motifs propres que le 8 novembre 1992, Melle Valérie

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.

représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL

A... une pénalité financière à hauteur de : - 2 voix pour 800 euros ; - 1 voix pour 600 euros ; - 1 voix pour 400 euros Avis de la Commission : 650 euros » ; qu'en considérant que cet avis n'était pas

[J] [C] devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne, sous l'accusation de meurtre et vol. 3.

La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M. 

S..., son liquidateur, a assigné le comptable chargé du recouvrement de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, pour en obtenir la mainlevée et voir juger que les créances fiscales

et la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val-de-France orléanais (les banques), une créance de 47 420 468,71 francs correspondant à son compte client ; que le bordereau de cession porte la mention

Le 7 juillet 2020, la société Val Drôme charpentes, venant aux droits de la société Charpentes Fromant, a notifié à M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

[Z] et Mme [T] font grief à l'arrêt de leur accorder seulement un droit de visite médiatisé deux fois par mois et de rejeter leur demande tendant à voir autoriser les sorties accompagnées, alors « que

___________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne