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46 résultats pour « Valentin BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca42a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

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29 septembre 2015

29 septembre 2015

ALIENOR N° SIRET : B 3 90 182 35050 [Adresse 54] [Localité 10] SNC HOTEL CHAPELLE SAINT MESMIN N° SIRET : B 4 21 082 52020 [Adresse 2] [Adresse 56] SA SOCIETE DE L HOTEL GRIL DE BESANCON-VALENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20041446 Plaidant par Me Christian BOURGEON

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

    Peguy     FRA 32   PERQUIS         Damien     FRA 33   SILVA DO NASCIMENTO     André Luiz   BRE (Brésilien) 34   BOURGEOIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

VALENTIN 'Ils étaient assis autour d'une table ... et buvaient du thé en parlant d'amour' déposée le 26 juillet 1995 et enregistrée sous le numéro 95 582 174, pour désigner en classe 30 les : 'Thés ; boissons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

la mesure où il pouvait, ainsi qu'il l'a reconnu devant les services de police, avoir accès aux sites internet des sociétés allemandes et qu'il était en possession des cartes grises qui, si elle ne valent

Source officielle