Par une décision du 6 décembre 2019, le président de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole a préempté le bien situé sur le territoire de la commune de Maing.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Valenciennes, dont le siège est ..., en cassation

Valentin, demeurant route du Val des Nymphes, 26700 La Y...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par la société JTI intérim, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

MV/FP-D Rôle N° 11/22349 EARL PETTINATI FRERES C/ [K] [U] Grosse délivrée le : à : Me Daniel GIANNELLI, avocat au barreau de NICE Me Valentin

pourvois n° W 94-44.808 à H 94-44.818 formés par la Société de secours minière A1, dont le siège est ..., en cassation de onze jugements rendus le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

Pour justifier l’application de cet ajustement, la société requérante fait valoir que le centre commercial de La Valentine dispose d’une situation plus avantageuse dès lors qu’il se trouve dans les quartiers

jugement rendu le 27 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Sambre X..., Service A.G.S., dont le siège est ...Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., Le Valentini C, 06300 Nice, en

Dominique B..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 97-41.390 formé par Mme Christiane Z..., demeurant Aux 4 Vents Sulon, 38540 Valençin, en cassation de cinq arrêts rendus le 6 février 1997 par

VOLONTAIRE : Monsieur Bruno X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GEMABAT ... 69006 LYON représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me BOURGEON

Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Framelec, ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défenderesses à la cassation

Serge B... et de Mme Michelle Y..., épouse B..., demeurant ensemble Hameau de Colombier, lotissement Les Mouettes à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour

LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) dont le siège social est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.