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130 résultats pour « Valkenaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OTEIS aux droits de SUDEQUIP) [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS : S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 23 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me de Valkenaere, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4cfc601f08318991422

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

115 Rôle N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRYC SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b5dcdc6046d47d5d534

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696aa63bcdc6046d479311d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Etablissement SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa590c7dc206c9eb7f67

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante et défenderesse

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669282

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE C/ [E] [F] [T] [C] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033e4cdc6046d470847b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc27a9d5adc260622e6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A. MMA IARD (ass. S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la compagnie d'assurances Axa France IARD, représentée par Me de Valkenaere, demande à la Cour qu'elle prenne acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45db8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, prise en son établissement secondaire SNA PACA EST, situé [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Thomas MUTTER Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43000740db0008fa918d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7E-BGUT4 [B] [E] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] SA DALKIA France Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5e85bbe450008b2cb98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin FERRIER Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la société anonyme Axa France IARD, représentée par Me de Valkenaere, conclut à la confirmation du jugement et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Talissa ABEGG - Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c419

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AREP Société EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre OBER Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] [D] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Arrondissement Me Julie DE VALKENAERE [Adresse 2] [Localité 1] Me Jérôme LACROUTS Selarl Jérôme Lacrouts Avocats [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2504665_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B, représenté par Me de Valkenaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé et remplacé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8022d1fb03057d9a4dda

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 76 Rôle N° RG 18/03373 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle

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