Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M.

prud'hommes de BOBIGNY RG n° 06/03680 APPELANTE Société SITEX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe VENTRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 88 substitué par Me VANDECASREELE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M.

référés, - les observations de Me Clerc, avocat, suppléant Me Le Foyer de Costil, avocat, pour la société Haux Life Support, qui a rappelé les termes de ses écritures, - les observations de Me Vandecasteele

[H] [X] né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris,

François Vandecasteele, demeurant 11, avenue de Condé, 60500 Chantilly, 92 / de M. Laurent Vanderborght, demeurant La Manade 55, Place Gardian, 34130 Mauguio, 93 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M.

1930 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] SAS [Z] Restauration ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vandecasteele, substituant Me de Belenet, représentant la SA SNCF Réseau.

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 389 719 014 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Céline Vandecasteele

[M] [T] [Y] [C] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Céline Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Vandecasteele, représentant la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Vandescasteele, demande au tribunal : 1°) d’annuler les huit avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis par la commune de Marseille les 13 et 14 octobre 2022 et le 3

[F] né le 17 novembre 1992 à [Localité 5], de nationalité tunisienne déclare à l'audience être né le 17 juillet 1992 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Céline Vandecasteele

- les observations de Me Vandecasteele, représentant la société d'aménagement touristique d'exploitation de la Clusaz.

; Bruno AMAND 27/07/1971 Belge Prison d’Andenne   Sebastien DELCOL 08/08/1992 Belge Prison d’Andenne   Omer HANS 07/10/1963 Belge Prison d’Andenne         Sébastien VANDECASTEELE

500 1   500     27074/16 17/06/2016 (8 requérants) Khalid ODDA 26/11/1968 Jacques BODET 28/03/1959 Bruno AMAND 27/07/1971 Sebastien DELCOL 08/08/1992 Omer HANS 07/10/1963 Sébastien VANDECASTEELE

8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Courant, représentant les SARL Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la SCI Pierres et Terres et de Me Vandecasteele, représentant