DÉCIDE : Article 1er :Le jugement du 2 décembre 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé. Article 2 :La demande présentée par M.

Par un jugement n° 2000654 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA

avocat des sociétés International sport fashion, Sport négoce international, Bonneuil exploitation et Sodiam exploitation, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clermont-Ferrand

ORDONNANCE No RG : 13/ 00141 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Maître Philippe Y...Mandataire Liquidateur de la SARL MISS CAR Mademoiselle VANESSA X...

Par jugement n° 2400667 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

La légalité de ces décisions a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 26 mai 2023.

Par un jugement n° 2000297 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2300147 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTO MINUTE : 24/00560 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

A B, représenté par Me Varela-Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEV MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Par un jugement n° 2302049 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 16 avril 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Gailly, les observations de Maître Varela-Fernandes

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par jugement n° 2402237 du 1er octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 20 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVV MINUTE : 24/00566 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE