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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2214354_20250213
13 février 2025
A C, représenté par Me Varela Fernades, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation
Ch 9 (référés)
67eeea4ab848dd6814c63a8b
2 avril 2025
FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D’AMIENS Madame [N] [S] [R] [T] épouse [W] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 4] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître
TAXES
68e899e660ca52a2831c014e
7 octobre 2025
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Mme [L] [O] Mme [V] [T] Me Naldi VARELA FERNANDES Copie exécutoire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cdde
7 juillet 2022
[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise
1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
[Localité 5] BIOMETHANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la
64a8fefb03029105dbedbf92
6 juillet 2023
V-B7G-IULI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 3] Représenté par Me Naldi VARELA
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302217_20231226
26 décembre 2023
C D et Mme B A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à leur verser la somme de 11 000 euros au titre de la prime de transition
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102813_20221128
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Oise a rejeté son recours administratif contre
JEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l’a révoqué pour motif disciplinaire.
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [C] [K] née le 06 Octobre 1959 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me François
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
JCP- Juge Ctx Protection
6a10bc2bcdc6046d479d03e9
21 mai 2026
Ils rappellent que le [5] a été débouté de sa demande de résiliation du contrat de prêt par un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2024.
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
Par un jugement n° 1902637 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
67f03b9202fc178212f83df3
AFFAIRE [K] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA
6977063ccdc6046d47bbaa2e
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00181
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf04e0b6b43000800d772
8 janvier 2024
FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 ET : INTIMEE CPAM DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
6947109675782d5f060d30a0
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00061
Chambre Sociale
669a01afbf9da27f384b0e98
18 juillet 2024
2024 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYII ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
DCA_24LY03225_20250910
10 septembre 2025
Ces moyens ont été écartés à bon droit par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
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