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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d369ba5988459c485f3
10 mars 2004
l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation d'un contrat de franchise, la société Prodim a fait assigner les sociétés Val fleuri distribution, ITM Sud-Est, ITM entreprises et Valgui
6ème chambre 1ère section
686d62b3a2273490db107f48
8 juillet 2025
CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SOLAIRLUX 7-9 avenue de la gare 94210 LA VARENNE
ECLI:FR:CCASS:2010:C201084
3 juin 2010
; Condamne la société Ascométal et la société Valdunes, in solidum, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ascométal et la société Valdunes, in solidum, à payer
cr
6137255fcd5801467741d235
8 janvier 1997
L. avait prétendu que le prévenu lui avait introduit un doigt dans le vagin; que ce fait, s'il était avéré, serait constitutif de viol, infraction qui relève de la compétence de la cour d'assises; qu'ainsi
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00488
19 avril 2023
3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon nouvelle vague
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:189
8 juillet 2003
. # Euroalliages, Pechiney électrométallurgie, Vargön Alloys AB og Ferroatlántica, SL mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Dumping - afgørelse om at afslutte en fornyet undersøgelse af foranstaltninger
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
[T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110556
17 octobre 2019
E... , Mme L... et la société Varfon.
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
Une partie de la roue gauche du premier essieu du wagon, fourni et fabriqué par les sociétés Valdunes SAS et Valdunes International, assurées au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME CONSEIL GENERAL DE VENDEE , ayant son siège social Hôtel du Département, 40 rue Foch 85021 La Roche sur Yon DOMICILE ELU CHEZ ME VARAUT AVOCAT
ECLI:FR:CCASS:2019:C200954
4 juillet 2019
O..., qui était employé par la société La Vague sweety lounge (la société La Vague), a été victime le 2 janvier 2014 d'un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la société Gan
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169748
22 novembre 2016
[H.H verbally abused Tigran Varyan]. In reply to the threats, private [Tigran Varyan] did not say anything.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD004899814
4 juin 2024
In the case of Varyan v.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489456.20240624
24 juin 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société MG-Valdunes.
613725adcd5801467741fb80
9 avril 1997
. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un
6079411a9ba5988459c4041f
14 février 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU BATIMENT DE L'EST ALGERIEN (CIBESTAL) DONT VARCIN S'ETAIT PORTE CAUTION
comm
6137227ccd580146773fd92f
24 octobre 1995
Z..., de Me Goutet, avocat de la société Moreux de Varennes et de M.
19e chambre
5fdb68ed7ca64447525272b3
13 mars 2019
mentionné dans le contrat de travail est le « développement d'activité sur la période » et considère qu'en l'absence de toute justification sur le développement d'activité allégué, ce motif est trop vague
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe7
11 avril 2024
Suite aux mesures règlementaires prises par le gouvernement pour endiguer la pandémie de Covid 19, la SASU Jane et Vartan n'a pu honorer les loyers de juillet à septembre 2020.
2ème Chambre civile
696a7006cdc6046d478c9080
15 janvier 2026
Par jugement en date du 27 décembre 2023, le GAEC Vardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
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