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1 437 résultats pour « Vargun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d369ba5988459c485f3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation d'un contrat de franchise, la société Prodim a fait assigner les sociétés Val fleuri distribution, ITM Sud-Est, ITM entreprises et Valgui

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SOLAIRLUX 7-9 avenue de la gare 94210 LA VARENNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201084

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

; Condamne la société Ascométal et la société Valdunes, in solidum, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ascométal et la société Valdunes, in solidum, à payer

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d235

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

L. avait prétendu que le prévenu lui avait introduit un doigt dans le vagin; que ce fait, s'il était avéré, serait constitutif de viol, infraction qui relève de la compétence de la cour d'assises; qu'ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00488

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon nouvelle vague

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:189

droit européen

8 juillet 2003

8 juillet 2003

. # Euroalliages, Pechiney électrométallurgie, Vargön Alloys AB og Ferroatlántica, SL mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Dumping - afgørelse om at afslutte en fornyet undersøgelse af foranstaltninger

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d376

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110556

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

E... , Mme L... et la société Varfon.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Une partie de la roue gauche du premier essieu du wagon, fourni et fabriqué par les sociétés Valdunes SAS et Valdunes International, assurées au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME CONSEIL GENERAL DE VENDEE , ayant son siège social Hôtel du Département, 40 rue Foch 85021 La Roche sur Yon DOMICILE ELU CHEZ ME VARAUT AVOCAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200954

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

O..., qui était employé par la société La Vague sweety lounge (la société La Vague), a été victime le 2 janvier 2014 d'un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la société Gan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169748

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[H.H verbally abused Tigran Varyan]. In reply to the threats, private [Tigran Varyan] did not say anything.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD004899814

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

In the case of Varyan v.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489456.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société MG-Valdunes.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb80

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4041f

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU BATIMENT DE L'EST ALGERIEN (CIBESTAL) DONT VARCIN S'ETAIT PORTE CAUTION

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd92f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Z..., de Me Goutet, avocat de la société Moreux de Varennes et de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

mentionné dans le contrat de travail est le « développement d'activité sur la période » et considère qu'en l'absence de toute justification sur le développement d'activité allégué, ce motif est trop vague

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Suite aux mesures règlementaires prises par le gouvernement pour endiguer la pandémie de Covid 19, la SASU Jane et Vartan n'a pu honorer les loyers de juillet à septembre 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7006cdc6046d478c9080

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement en date du 27 décembre 2023, le GAEC Vardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

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