CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 729 résultats pour « Vecchia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e9a832cdc6046d4737516f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. La déclaration d'appel a été signifiée à la S.C.I.

Source officielle

Page 3 sur 187

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00780

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La société Endetec, filiale du groupe Veolia, qui détenait la totalité des actions composant le capital de la société CAE, a cédé ces actions le 1er avril 2016 à la société Afenix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00236

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00233

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00238

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00237

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00234

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00232

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00235

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00589

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

le 1er décembre 2008 par la société Espace Elec (la société) en qualité de responsable commerciale et occupait en dernier lieu le poste de responsable de point de vente de l'établissement de Porto Vecchio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

D... et Veolia : En l'espèce l'expression incriminée aux termes de laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00427

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de Bonneuil-sur-Marne BTP/ADI de la société Tais Veolia (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Horacio D...          , engagé en 1974 par la société La Routière de l'Est parisien (REP), reprise par le groupe Véolia en 2009, et exploitée sous le nom SNC Véolia REP (la société), et exerçant en dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 24 avril 2023, par acte d'huissier, la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE appelait en cause la société SUEZ ORGANIQUE.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00945

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

(Plu pourri de Porto-Vecchio) », suivi d'un photo-montage ayant pour titre « un saigneur A L'assaut du Padduc » et « intérêt (général) particulier », su la page Facebook de l'association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300255

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

attaqué (Bastia, 18 novembre 2020), la société Muratello a réservé auprès de la société civile immobilière [Adresse 8] (la SCI) deux maisons en l'état futur d'achèvement dans un lotissement à Porto-Vecchio

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... circulait en scooter lorsqu'il est entré en collision avec un bus de la société Véolia, assuré auprès de la société Chartis Europe aux droits de laquelle vient la société AIG Europe Ltd (l'assureur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171284

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423753

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

Source officielle