préliminaire, conclu sous seing-privé avant l'intervention du notaire et hors sa présence, que cela reviendrait à « faire fi du caractère impératif invoqué par l'appelant de la législation protectrice (de la VEFA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-11.648 formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont

ils devaient être laissés dans leur état actuel car leur aménagement assurait une meilleure isolation thermique profitant à l'ensemble du bâtiment et une meilleure accessibilité sur la toiture par les velux

Réservoir à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 4°/ de la société Soletco, société anonyme d'ingénieurs conseils, dont le siège social est à La Villedieu du Clain (Vienne), 5°/ de la société Dalla Vera

X..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1999 par le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

B... est technicien biomédical hospitalier au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.

Code de procédure pénale ; que cette partie civile s'est expressément désistée de sa constitution par lettre de son conseil le 6 décembre 1999 ainsi que l'a constaté le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay

Elle demande également à la cour de fixer au passif de la société Vella Bengamin à 926 932,17 euros la somme qui lui est due, outre les frais irrépétibles.

non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 5 de la convention collective des bureaux d'études techniques qui prévoit que tout collaborateur se verra

grande instance de Lyon, irrecevable ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que Michel Z... a saisi le 21 décembre 1996 le magistrat instructeur du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

P..., les sociétés Kedouf et SCF Vega, a été rejetée ; Attendu que M.

Velly, président, et de MM. Gillet et Dessagne, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M.

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VELLA-MALAGOLI

LE FOYER VELLAVE - immatriculée au RCS LE PUY sous le numéro B 585 750 177 - Siège social 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant

Velly, président, et de MM. Delcurlry et Dessagne, conseillers et des mentions de l'arrêt rendu le 17 septembre 1999 que la Cour à l'audience des débats était composée de M.

[L] a été engagé en qualité de contremaître par la société Vella, le 1er octobre 1980. Le contrat de travail a été transféré à la société Fusco puis à la société Guiraud Frères. 2.

Le 8 septembre 2025, la société Vegas a assigné la société Euroforce devant le juge de l’exécution.

Pour sa part, la société [V], qui se réfère à ses conclusions, a sollicité de la juge de l’exécution qu’elle : Déboute la SCI VEGAS de ses demandes ;Condamne la SCI VEGAS à la somme de 6 000 euros au titre