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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
TOULOUSE, venant aux droits de Monsieur Jacques N...
1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
La SARL JLD venant aux droits et action de monsieur [D] [L] a formé appel par déclaration au greffe de la cour en date du 22 mai 2015.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210846
26 novembre 2020
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 L'État représenté par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif, dont le siège est [...] , venant
1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
ORDONNER la suppression de l’article 5.5 des Conditions Générales de Vente de la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, sous astreinte de 300 euros
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
MASTERFOODS, société en commandite simple venant aux droits de Mars Alimentaire S.A, ayant son siège social Lieudit Saint Nicolas - 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, agissant par son gérant Masterfoods Holding
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033
15 janvier 2014
Il s'en déduit que c'est Monsieur X... qui faisait seul tous les travaux nécessaires à l'exploitation (taille, traitements, entretien, labour...), ce qui était impossible sur deux jours par semaine, au
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
Ensuite de l'arrêté du 24 février 2004, l'EPIC Charbonnages de France est venu aux droits et obligations des Houillères du Bassin de Lorraine.
1ère Chambre civile
69df26dfcdc6046d474864ed
14 avril 2026
L'action en nullité du contrat principal de vente se prescrivait au 28 décembre 2017.
Chambre Sociale
64d1db3fca68d4d9695ac7fd
13 juillet 2023
Adresse 6] Tous représentés par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société de droit hollandais FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL BV, sise [Adresse 10] SAS FEDEX EXPRESS FR venant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a31936ab09eb9a2fd77d
12 février 2013
Le 3 juillet 2009 la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, venant aux droits de la Société Civile Vignoble des Moulins à Vent, notifiait à M. [X] son licenciement pour faute grave.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 30 mai 2023, la société Les Résidences, venant aux droits de l'Opievoy, a assigné M.
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
[S] pour les interventions le concernant, les remarques figurant sur le cahier lui étant transmises par voie d''affichettes' lors de sa venue, outre qu'il était amené, lors de ses venues, à réparer des
Pôle 5 - Chambre 2
61626b92e62f7c490f224e83
13 septembre 2013
Ce sac vendu en plus de 20.500.000 exemplaires est commercialisé dans diverses versions, tailles et coloris.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200483
28 mars 2013
l'immeuble sis... a causé un trouble anormal de voisinage à M. et Mme X... et a ordonné avant dire droit une expertise à l'effet de déterminer l'incidence de l'édification de l'immeuble sur la valeur vénale
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00664
18 septembre 2019
contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 18 septembre 2020, le département de l'Isère, aux droits duquel est venue la région Auvergne Rhône-Alpes, représenté par Me Bory, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110391
19 mai 2021
'opposant : 1°/ à la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
De plus, un jour que j'étais venue en moto au magasin, nous avons déconnés sur notre taille et nous nous sommes mesurés dos à dos pour savoir qui était le plus grand.
2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
Enfin, elle prétend que la société Geniplant n'est plus venue aux réunions de chantier à partir de la fin du mois de mars 2015.
Pôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
Société LIBERTY SEGUROS V/AUX DROITS DE LA COMPAGNIE ERCOS ERCOS [Adresse 6] [Localité 3] Organisme BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Véronique DE LA TAILLE
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