DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 21 juin 2005, la société La Boîte à voyages a vendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 25 juin 2005, la société La Boîte à voyages a vendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 22 juin 2005, la société La Boîte à voyages a vendu

immobilière de la Montagne, par laquelle lui ai-je demandé de suspendre toute transaction de vente ;/ lors de ma dernière venue à Chamonix, le samedi 11 avril 1992, M.

. ; que l'appelant ayant soutenu que l'intéressé, par suite de la cession de son terrain, n'avait plus intérêt à agir, celui-ci a invoqué une clause de l'acte de vente lui réservant son droit à indemnités

conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car de marque Chausson, à charge pour elle de le vendre moyennant le prix

proposé d'acquérir des stupéfiants qu'il voulait vendre par quantité importante ; que Saïd Y... a déclaré lors de son interrogatoire sur commission rogatoire internationale, que vers la fin de l'année

, et de l'appartement pour être mis à la disposition de l'association et des artistes et chercheurs pour leurs travaux, les revenus des bénéfices de la vente étant attribués à l'association pour la gestion

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'action estimatoire, alors « qu'en l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'état relatif à la présence

diverses collections de vêtements à des clients multi-marques, à des grands magasins et, en général, à toute surface de vente, à l'exception des franchises et succursales Catimini. 4.

de l'autorisation d'exportation temporaire étaient toutes fictives et que les bijoux étaient restés la propriété de la société Poiray ; que ces motifs ne sont pas contestés par l'appelante ; que la vente

connaissance puisqu'il l'occupait, aucun texte n'imposait au bailleur de préciser les accessoires de la chose vendue telle qu'une cave ou le nombre de millièmes dans les parties communes ; qu'il résulte

sa première branche Enoncé du moyen 3.La société Doineau bois et matériaux fait grief à l'arrêt confirmatif de la condamner à payer à chacun des consorts [V] une certaine somme, alors « que la vente

de dire que la vente du lot n° 34 entre elle-même et M.

forcée de la vente en cas de refus du promettant de signer l'acte de vente ; qu'en estimant que le bien aurait pu être vendu à un prix correspondant à un bien libre d'occupation le 17 janvier 2012 si

L... et R... d'avoir détourné, pour les vendre, des déchets de métaux à l'insu de leur employeur ; pour leur défense, les intéressés, qui ne contestent pas avoir vendu ces déchets et conservé le prix de

ventes et leur performance, et que le pouvoir de contrôle et de sanction a posteriori d'Ebay ne supposait pas une intervention directe sur les produits vendus ; qu'elle a estimé qu'il n'était pas établi

; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés alors que, selon le pourvoi, d'une part, un commerçant qui vend son fonds de commerce ne peut légitimement prétendre ignorer

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nulle la vente conclue sans que soit déterminée la quotité de la chose vendue ; que la cour d'appel, qui

X..., a notamment déclaré irrecevable la demande de mise en vente au motif qu'elle n'avait pas été formée dans les formes de la requête prévue par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1903 ; Attendu