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Ont été entendus au cours de l’audience du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

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POLE URGENCES

DTA_2504998_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, substituant Me Vercoustre, pour M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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1 ère Chambre

DTA_2204444_20230321

Administratif

21 mars 2023

B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

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3 ème Chambre

DTA_2502587_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 25 août 2025, Mme B..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal :

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea59cdc6046d47f490e8

Commerce

24 avril 2026

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

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POLE URGENCES

DTA_2600513_20260408

Administratif

8 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vercoustre, conseil de M.

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POLE URGENCES

DTA_2503383_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B C, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la

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civ3

6137231dcd5801467740598e

Cassation

12 mai 1998

Michel Z..., 2°/ Mme Françoise Y... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Yvonne X... épouse Z..., demeurant fondation Schradet Vercoustre, 59630 Bourbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

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Juge Unique

DTA_2400237_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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4 ème Chambre

DTA_2502099_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Armand, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4 ème Chambre

DTA_2504105_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B....

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4 ème Chambre

DTA_2201220_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A, - et les observations de Me Vercoustre représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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URGENCES JU

DTA_2500959_20250318

Administratif

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Vercoustre, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502839_20250617

Administratif

17 juin 2025

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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4 ème Chambre

DTA_2504103_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Vercoustre pour Mme A....

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4 ème Chambre

DTA_2504104_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B....

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URGENCES JU

DTA_2500831_20250317

Administratif

17 mars 2025

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de la

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Juge Unique 2

DTA_2301345_20230519

Administratif

19 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Vercoustre, pour M.

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