Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Mary, substituant Me Vercoustre, pour M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 25 août 2025, Mme B..., représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal :

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vercoustre, conseil de M.

B C, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la

Michel Z..., 2°/ Mme Françoise Y... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Yvonne X... épouse Z..., demeurant fondation Schradet Vercoustre, 59630 Bourbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Armand, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B....

A, - et les observations de Me Vercoustre représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Vercoustre, représentant M.

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Vercoustre pour Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B....

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de la

Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Vercoustre, pour M.