, présentée par la société Paul Verlaine ; Considérant ce qui suit : 1.

en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine ; Considérant ce qu'il suit : 1.

SCI Paul Verlaine préalablement à l'encaissement sur son compte de toute somme provenant directement ou indirectement de cette dernière ; la SCI Paul Verlaine a fait application du mécanisme prévu par

n'avaient pas été respectées par l'assuré, en ce que le vol était survenu alors que les clés du véhicule se trouvaient à l'intérieur et que le véhicule n'était pas stationné dans un garage clos et verrouillé

#Šeštoji PVM direktyva — Teisė į pirkimo mokesčio atskaitą — Apribojimas — Prekės, sudarančios verslui skirto turto dalį, naudojimas apmokestinamojo asmens privatiems poreikiams — Verslui priskirtos prekės

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Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 500 euros à la société Hôtel Verlain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS et de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Verlaine, Bel-Air et Passy,

l'Hôtel Dieu, - tentative momentanée de soustraction de Thierry X... à son audition par les fonctionnaires de police enquêtant sur les faits du 2 décembre 2002 ; que le fait que Marie Y... n'ait pas verrouillé

de ce dossier ; qu'en ce qui concerne le second incendie qui a eu lieu le 20 juin 1997 vers 19 h 10, outre la porte chargement, trois portes d'accès au bâtiment dont une côté route, n'étaient pas verrouillées

PAUL VERLAINE Sabrina Y...

Article 3 : L'université Paul Verlaine de Metz versera la somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE VERLAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [U], [B] [O] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Daphné VERLUISE

condamner le collège Paul Verlaine à lui verser une somme de 8 151,88 euros au titre de la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 3°) d'enjoindre au collège Paul Verlaine de procéder au

X... puis la SCI Chamab de la présence dans les lieux de la société La Vernoise ainsi que le paiement des loyers par cette dernière entre les mains du mandataire de la société bailleresse ne pouvaient

Le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles la Verboise (le syndicat des copropriétaires) ayant, par acte du 26 juin 1998, assigné M.

délivrance d'un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Verquières de procéder à la délivrance du permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verquières

délivrance d'un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Verquières de procéder à la délivrance du permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verquières

° I - RG 26/00257 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARA JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/276 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “LES CORVEES 1" sis 8 à 14 Rue Verlaine