. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Vestre Landsret - Δανία. # Κανονισμοί (ΕΟΚ) 2913/92 και 2454/93 - Εξωτερική κοινοτική διαμετακόμιση - Παράβαση ή παρατυπία - Είσπραξη τελωνειακής οφειλής

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Vestre Landsret - Dánsko.

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Vestre Landsret.

Vesrement d'une prime excpetionnelle de partage de la valeur 01/01/2023 - 31/12/2023

#Vestre Landsret prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

#Vorabentscheidungsersuchen des Østre Landsret und des Vestre Landsret.

Le 18 février 2008, le collège de police de la zone de Vesdre fit une proposition d’adaptation du règlement zonal de police, concernant la problématique du port de la burqa sur la voie publique et dans

: 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a, d'une part, prononcée la fermeture des installations réalisées dans le lit majeur de la Vesgre

#Talbiet għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Østre Landsret u Vestre Landsret.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESV N° de Minute : 1842 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au

doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Condé-sur-Vesgre

22/02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice VESVRES

son gérant domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Georgette X..., demeurant Adainville à Condé-sur-Vesgre

par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses), au profit de la société Sylvermeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est passage du Tertre, 28560 Berchères-sur-Vesgre

X..., assuré social domicilié à Condé-sur-Vesgre, a conduit ses enfants Anaïs et Jérémie, âgés de six ans, au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute de Plaisir du 6 septembre 2000 au 25 octobre 2000 ; que

Alain X..., 2°/ Mme Jeannine, Catherine B..., épouse X..., demeurant tous deux à Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles

le 30 Mars 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de Pontoise N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/07652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES

exonération totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2023 et 2024, à raison d’un bien sis 25 rue du Vivier à Condé-sur-Vesgre

Dutoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines s’est opposé à sa déclaration relative à la régularisation des travaux en lit majeur de la Vesgre

la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES