n'est pas caractérisée dans la mesure où il n'existe aucune certitude au sujet de l'administration du virus par le prévenu aux parties civiles, et d'autre part, que l'élément moral fait défaut dans la

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM BTP, Entreprise MGB DA ROCHA

pour les pensions de vieillesse ne concerne que les prestations à caractère contributif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait application de cette proratisation pour le calcul de l'allocation aux vieux

Clocher, devenue la société civile d'exploitation agricole du Vieux Clocher (la SCEA). 2.

domicilié [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Garage Rocle

prix supérieur, a été déboutée par une ordonnance d'un juge-commissaire contre laquelle elle a exercé un recours en annulation, rejeté par jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que la SCI Vieux

S..., alors : «1°/ que l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à la vie ; que selon l'article 3 de ladite Convention « nul ne peut être soumis à la torture ni à

[U] et de la société civile immobilière Rocca Rosa, de la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, avocat de M.

X... ait été informé du chargement de vieux matériaux qu'elle relatait et n'a pas recherché si le salarié était redevable à sa hiérarchie des comptes sur ces vieux matériaux, alors enfin que la perte de

Z..., à la condition de la délégation par celui-ci de ses assurances-vie et invalidité ; qu'il a demandé à son agent d'assurances, M.

Victorin, demeurant Beausoleil à Vieux Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse Terre, en matière électorale, les concernant.

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., victime d'une contamination par le virus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD font grief à l'arrêt

[M] dénonçait des faits qu'il qualifiait de mise en danger délibérée de la vie d'autrui consistant notamment en une dissimulation par des fonctionnaires de l'administration préfectorale de la Haute-Vienne

une activité de triage ; que l'arrêt attaqué, qui ne répond nulle part à ce moyen péremptoire, est dépourvu de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'arrêté du 11 mars 1974 autorisant le dépôt de vieux