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Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004164_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal :

Source officielle

613724e3cd5801467741931d

Cassation

20 décembre 1988

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VINCENT

Source officielle

soc

6137216ecd580146773f3ad9

Cassation

14 mars 1991

Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137216ecd580146773f3ada

Cassation

14 mars 1991

Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137216ecd580146773f3adb

Cassation

14 mars 1991

Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137216ecd580146773f3adc

Cassation

14 mars 1991

Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613721c6cd580146773f72fa

Cassation

25 juin 1992

Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137213ecd580146773f22f3

Cassation

17 mai 1990

Z..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372180cd580146773f44d7

Cassation

7 février 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613721c4cd580146773f712a

Cassation

9 juillet 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372262cd580146773fc81d

Cassation

12 janvier 1995

Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

1ère Chambre

64364d7529c3df04f589a649

Appel

11 avril 2023

BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [U] [R] [K] [C

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4ème Chambre

64df09d187e994d96965188c

Appel

17 août 2023

---- APPELANTE SARL TRANSPORT HOUSSAIS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

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7ème Ch Prud'homale

642fb7accece1704f57479b5

Appel

6 avril 2023

[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

soc

613721c3cd580146773f707c

Cassation

9 juillet 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. C..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372255cd580146773fc1e2

Cassation

3 novembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle

soc

613721dbcd580146773f82c4

Cassation

18 mars 1993

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

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Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d394

Appel

9 mars 2010

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

BERTHAULT de la SELARL ABC, avocat au barreau de RENNES M.

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