Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prolongé
Source officielleProcédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [M] [O] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcf
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [V] [G] épouse [G] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [U] [P] épouse [P] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [M] épouse [M] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [W] [E] épouse [X] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [B] [S] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddd9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [V] [Z] épouse [C] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078dddb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [Y] [N] épouse [P] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2001484_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2020, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2104456_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 mars 2022, 11 décembre 2023 et 19 janvier 2024, le groupement d'intérêt public (GIP) " Centre Val de Loire e-Santé " représenté par Me Saada-Dusart, conclut au rejet
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444d1
7 octobre 1980
7 octobre 1980
(PARIS, 25 JANVIER 1979), QUE PAR QUATRE ACTES NOTARIES DU 10 JUILLET 1975 LA COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE A VENDU DIVERS IMMEUBLES AUX QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES RESIDENCE DE SAINT-VINCENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
24 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d641f0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [P] [N], [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANDENBULCKE DUGARD
Source officielleProcédures Collectives
69ae14e3cdc6046d47fcec4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience
Source officiellePage 3 sur 27