Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.'

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Henri X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Sea Payan industrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Oros Communication, de Me Blanc, avocat de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ruille Froid Fonds, Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval

A L'INCIDENT : Monsieur [W] [C] né le 25 Octobre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

LASSALLE de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 S.A.

Vincent, société anonyme, dont le siège social est sis à la Chapelle Saint-Florent (Maine-et-Loire), Saint-Florent Le Vieil, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Silva, demeurant à Avril (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Gilbert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

A L'INCIDENT : Madame [N] [R] épouse [H] née le 19 Juin 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri E..., demeurant au mas Laval

Yves F..., demeurant à Beuvry (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Luc Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., demeurant ruearaste à Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saint-Gely-du-Fesc