X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Rhône, les conclusions de M.

BP 597, zone industrielle Vaux le Pénil, 77000 Melun, 28 / de la Société des eaux de Picardie , dont le siège est 12, avenue du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 29 / de la Société des eaux de Saint-Omer

, dont le siège est 54, rue d'Arras, BP 107, 62502 Saint-Omer, 32 / de la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie, dont le siège est 15, rue Gambetta, 14800 Deauville, 33 / de la Société

Foch, BP 597, zone industrielle Le Pénil, 77000 Melun, 27 / de la Société des eaux de Picardie, dont le siège est 12, avenue du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 28 / de la Société des eaux de Saint-Omer

BP 957, zone industrielle Vaux le Pénil, 77005 Melun Cedex, 42 / de la Société des eaux de Picardie, dont le siège est 12, avenue du Stade, BP 28, 76260 Eu, 43 / de la Société des eaux de Saint-Omer

CAVALIE entre Daniel C..., d'une part, et les époux D... et la SCEA SAINT JEAN D'AUMIÈRES, d'autre part, est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il omet la parcelle section B n. 1543 à GIGNAC, et

née le 26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR, plaidant et Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, Me Vincent

B..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat des époux E..., de Me Vincent, avocat de l'Etat

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

DBVT-V-B7B-RAKP Arrêt (N° 08/07777) rendu le 26 janvier 2010 par la cour d'appel de Douai Jugement (N° 07/0920) rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Saint Omer

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Vincent

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation des décisions en litige, en tant qu'elles refusent d'affecter Mme B à Saint-Vincent-de-Tyrosse, doit être écarté. 14.

Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE SIDEME, - les conclusions de M.