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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la SAS BFR, représentée par Me Vincenti, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'annuler

1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Joël D..., 2°/ Monsieur Alain D..., tous deux demeurant au Lavandou (Var), avenue du Président Vincent

Vu la procédure suivante : Par dépôt sur la plate-forme télérecours le 24 octobre 2022 enregistré sous le n°2210349, M.

La plate-forme de retournement dont il s'agit est située au niveau d'un virage en V à 180°du chemin en montée desservant le fonds supérieur de M. [B] .

La société Bernard Vincent entreprise a interjeté appel le 24 juin 2019.

[D] INNOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [G] [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EUVRARD, avocat

locaux appartenant à diverses tendances politiques ; qu'eu égard tant à l'objet de l'association invitante qu'à la nature de la réunion qu'elle a organisée, qui n'avait pas pour objet de promouvoir les plates-formes

au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vincent, avocat de la SCI Résidence du Musée, de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

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dos ; le traumatisme du rachis est lié à une mobilisation violente en flexion-extension et en compression du rachis ; ces lésions sont compatibles avec la relation des faits que Mme X... a confiée au

Assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [D] [M] née le [Date naissance 1] 1959 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL CORNET VINCENT

[J] a indiqué à la caisse que le responsable de ligne de Mme [B] l'avait informé qu'elle était en pleurs sur le quai de la station et M.

SARL CHEZ [H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Vincent

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent