Monsieur Guy Y..., demeurant Clos de Mourrou, Ginasservis, Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Vincent

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Edouard, Nicolas X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de

André, demeurant à Vence (Alpes-Maritimes) Tourrettes/Loup, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations

Z..., G..., A..., C..., Y..., D... de Roussane, MMe Dieuzeide, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., Devouassoud, Dutheillet, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Z..., M. Delattre, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

Représentant : Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON Madame [C] [H] épouse [X] Représentant : Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Romain

X..., B... de Roussanne, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

B..., X..., A... de Roussane, Mme Y..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M.

Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Vincent, demeurant à Aléria (Corse), défendeur à la cassation. et concernant : - Mlle M... Marie, - Mlle I... Marie Dominique, - M. P... David, - M. C... Jinny, - M. N...

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.