LCR, prise en la personne de son représentant légal Demeurant [Adresse 9] représentés par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G

Composition de la Cour lors du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Véronique DRAHI, conseiller - Raphaël VINCENT, conseiller (désigné pour siéger selon ordonnance de la première présidente

Jean XR..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Raymonde V..., veuve XR..., M. Jean-Pierre XR..., Mlle Françoise XR..., Mlle Jeannine, Michèle XR..., demeurant ..., 45°/ de M.

Par requête reçue le 27 janvier 2020, le Département du Val-de-Marne a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie aux fins de : - composer le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie

Eric Lassee, demeurant 13, rue de la Fauconnerie, 94370 Sucy-en-Brie, 23 / de M. Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M.

25/00459 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7F BIENS 2026/ JUGEMENT DU 09 Avril 2026                  DEMANDERESSE : Le FOND NATIONAL DE SOLIDARITE DU [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Coralie SUTTER

les demandes de la commune de Seine-et-Marne de Vaux-le-Pénil, de la commune des Deux-Sèvres de Sainte-Verge, de la commune du Tarn de Saint-Juéry, des communes du Val-de-Marne de Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie

    After her return to Sumy, the child continued to live with the applicant and his parents.

AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMET DES VILLE S ET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MANE (SADEV 94) immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 341 214 971 dont le siège social est sis 31 rue Anatole France - 94300 VINCENNES

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mélina POUESSEL, greffier placé lors de l'audience incident et de Vincent

D C dit B, alors âgé de six ans, a chuté le 15 décembre 2020, pendant la récréation, dans la cour de l'école Mounet Sully de la commune de Saint-Astier.

Jacques COUPIER, demeurant 73, rue de France à Vincennes (94300) ; - n° 112 914, présentée par M. Daniel CAUDAL, demeurant 66, rue de la Commune à Rezé (44400) ; - n° 112 915, présentée par M.

avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Françoise CLEMENT, conseiller faisant fonction de président, et Vincent

Mmes Christian XH..., Jean-Piere YK..., Pierre XL..., Daniel XO..., Guy B..., Bernard YW..., Christine YM..., Rémis XJ..., Gislaine XQ..., André Y..., Marie-Françoise YY..., Denise D..., Louis C..., Vincent

Vincent F..., en mai 2011, au sujet de son comportement envers la salariée ; que M.

en avoir fait donation à sa fille le 7 juin 1984, mais celle-ci qui n'en jouit qu'à usage d'habitation ; que ledit sous-sol constitue un local aménagé pour assurer l'existence normale de ceux qui y vivent

Jean-Paul X... n'impliquait pas d'opérations de manutention, le salarié soutenant l'inverse ; Attendu que la société Calberson Europe produit les attestations de quatre de ses salariés (Mahmadou D..., Vincent