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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38b05cdc6046d47af7bce
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
délivrée le 16/07/2025 à Me THOMAS Vincent Société d'avocats MISSIO La SARL DDLM CASH PRO – PROMOCASH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 914 529 375 dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101363
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,14 mars 2006), que les associés de la SCP d'avocats Sales Vincent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01058
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Vincent et Thomas X... et Mme Anabel A...-X...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9ad4cdc6046d47e1457e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 Demandeur (s) : Groupe PPC (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9338cdc6046d47e0bd59
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : [Y] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
Source officielle3E CHAMBRE
69acccb3cdc6046d47e4bf8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) : ALGECO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : Occitanie construction Sud (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
J... cours de son audition, Nicolas F reconnaissait également avoir participé, en compagnie d'Étienne A..., et à la demande des trois frères Sébastien, Vincent et Thomas I..., à l'agression des grands-parents
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2df02cdc6046d470867e5
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant
Source officielleContentieux Général
69a8f3fdcdc6046d478c1e6c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] Représentée par THOMAS Vincent Représenté par ABBO Anne-[Localité 1] Débats à l'audience du 24/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été
Source officielleContentieux Général
69afe894cdc6046d47223c36
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] Représentée par THOMAS Vincent Partie défenderesse : Mr [H] Mr [P] [Z] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 348 844 606 Absente et non représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69f733dccdc6046d476fb3b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11705 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * SOCIETE INDUSTRIELLE D'ARMATURES SARL RCS : [Adresse 1] Représentée par Maître THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Vincent A... Thomas A... SCI DU PARC représentés par Me Bernard DE LAMY Jacky D...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom de "ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES"(SARL) [Adresse 1] comparant par Maître THOMAS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc31
28 septembre 2012
28 septembre 2012
B...Vincent et C...Thomas, qui, s'ils disent avoir été témoins de faits graves, notamment d'injures, de violences, de séquestrations, d'esclavage ou d'harcèlement, n'en précisent aucunement ni les circonstances
Source officielleContentieux Général
69a8eb36cdc6046d478ba0f5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Partie demanderesse : FRANFINANCE LOCATION (SASU) [Adresse 1] Représentée par GUIZARD Laurent THOMAS Vincent Partie défenderesse : PICA SUD OUEST (SCI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [E]
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26dccdc6046d47d5dc6e
1 avril 2026
1 avril 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R22 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANTE Maître THOMAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Vincent et Thomas D..., Mme Laure F..., demeurant 4..., M. Pierre G..., Mme Imogène H..., épouse G..., demeurant 8..., Mme Jeanne I..., épouse J..., M.
Source officiellePage 3 sur 95