E... et autres ; - les observations de Me Fromont, avocate de la commune de Metz ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Bartholdi Promotion.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Thionville - les observations de Me Bizzarri, avocat de la SAS Full Immo.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Virginie X... ... 28480 VICHERES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Vilchez, représentant la commune

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour la commune de Haguenau.

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Juan-les-Pins

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Fromageat pour les requérants, de Me Vilchez pour la commune de Blotzheim et de Me Cereja pour M. AE. Considérant ce qui suit : 1.

pourront être exécutés, de sorte que le maire a bien commis une erreur de fait, et que la société Free Mobile peut bénéficier de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme ; - les observations de Me Vilchez

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M. et Mme B, - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Wangen.

née le 12 Février 1924 à VICHEL NANTEUIL (02210) ... 02130 FERE EN TARDENOIS Madame Ghislaine, Nicole X... épouse Z...

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Duss, représentant la société Logibat, - et les observations de Me Vilchez, représentant la commune

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Duss, représentant la société Logibat, - et les observations de Me Vilchez, représentant la commune

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcantoni, représentant les époux A, et de Me Vilchez

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant la SNC Colette, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant

l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavelier, représentant les consorts F, et de Me Vilchez

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de Mme A, présente ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Fellering.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vilchez représentant la SARL Frank Immobilier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lang

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Dartois pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Vilchez pour la société Lithos Aménagement. Sur la régularité du jugement : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, représentant la SCI la ferme du

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la société SNC Domaine ; - les observations de Me Amizet, avocat de la commune de Brunstatt-Didenheim.