, alors, selon le moyen : 1 / que si la signification d'un acte ne peut être faite à personne, elle est faite à domicile, la copie de l'acte n'étant remise en mairie que si personne n'a pu ou n'a voulu

pourvois n° G 05-45.199, J 05-45.200, K 05-45.201 et T 05-45.208 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées de la Fédération française de voile

Y... ne contestait pas avoir voulu acquérir la pelleteuse au prix de 118 600,00 francs TTC ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a énoncé qu'à l'appui de sa demande en annulation M.

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des planches à voile

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en ne cherchant pas si le salarié avait voulu se soustraire volontairement à la contre-visite et si le médecin

LES DEMANDEURS COUPABLES D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ; AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE LES PREVENUS SOLLICITAIENT LEUR RELAXE, LE TRIBUNAL N'AYANT PAS DISTINGUE LES FAUTES EVENTUELLES DANS LA CONDUITE DU VOILIER

alors que, il a été cité à comparaître devant la cour d'appel à une adresse qui n'était plus la sienne, par un acte qui ne lui a pas été remis, sans que l'huissier de justice ait procédé aux recherches voulues

poursuites avec la Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu

poursuites avec la Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu

une mention manuscrite, "ou à son défaut Pierre A..., clerc de notaire demeurant à Troyes, avec faculté d'agir ensemble ou séparément" ; que Marie-Madeleine X..., épouse Y... avait expliqué avoir voulu

légalement écarté le moyen tiré du caractère limité de l'autorité de la chose jugée qui s'attachait à ses deux précédents arrêts, en se bornant à affirmer que par ces deux précédents arrêts, elle avait voulu

X... da Z... aux époux Y..., qu'aucun membre de la famille n'ait voulu leur transmettre la nouvelle adresse de ce dernier et en ne constatant pas qu'ils avaient effectivement cherché, comme ils pouvaient

Le 26 mai 2012, la société Madraco a revendu le voilier à la société Fidji, devenue la société Jaipur Ltd (la société Jaipur). 2.

Y..., propriétaire du voilier et à l'assureur de ce dernier, le GIE Navimut ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

12 juin 1986, il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mai 1988), de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'aurait pas voulu

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 1993), que l'association J 92 a organisé une croisière à bord d'un voilier

Il ajoute que sa motivation est l'aboutissement d'une longue expérience professionnelle qu'il a voulu mettre au service de la justice. Réponse de la Cour 5.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Georges Y... n'était pas titulaire du droit moral sur l'oeuvre, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'ensemble de son comportement qu'il n'avait pas cru et voulu

l'arrêt, ce n'est pas à la salariée de démontrer qu'elle n'a pas pu prendre l'intégralité de ses congés par le fait de l'employeur mais c'est à l'employeur d'apporter la preuve que la salariée n'a pas voulu

Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.