. ; que l'information a démontré que l'établissement de la SNCF était clôturé, que la clôture était régulièrement entretenue, que des pancartes placées sur les voies et sur les wagons avertissent des dangers

X..., adjoint administratif d'hôpital qui s'apprêtait à monter dans un wagon de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WAGNER

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la SNCF voyageurs, venant aux droits de la SNCF mobilités, qui soutenait être la propriétaire des denrées alimentaires et marchandises volées dans les wagons-bars

par arrêt du 7 octobre 1998, la chambre d'accusation a statué sur l'appel d'une ordonnance de rejet de diverses confrontations et fait droit à l'une d'entre elles qui fut inefficace en ce qui concerne Wayne

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WANNER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOPAWA Boulangerie pâtisserie Wan Hoy,

chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons

juin 1991), la société Transfesa France a fait sous-traiter par la société Coopérative de manutention des commissionnaires en douane (la société coopérative) les opérations de mutations d'essieux de wagons

C..., engagé en qualité de monteur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 12 septembre 1977 au 16 février 1979 à l'établissement

L..., engagé en qualité de calorifugeur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 13 avril 1988 au 31 mai 1998 à l'établissement

Wan, du chef de recel de ce délit et contre M.

Wan, demeurant 1, immeuble Galaxie à Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

, 10 mars 1988) et des pièces de la procédure que Mme X... a initialement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre son employeur désigné sous la dénomination de "société anonyme wagons-lits

M..., engagé en qualité de monteur, de tuyauteur puis de calorifugeur par la société Wanner Isofi isolation, devenue Kaefer Wanner, a été affecté, dans le cadre d'une sous-traitance, du 1er août 1976 au

chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons

. fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'octroi d'une récompense de 103 745,37 francs qui correspondrait à l'amortissement, encaissé par la communauté, d'un wagon-citerne

premiers wagons par Claisse.