Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure orale
68682c694965b5d9df31e5ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SCI MARCISA LE PETIT CATEAU a fait l’acquisition de l’immeuble et a confié la gérance des locations à la SARL WATREMEZ IMMOBILIER suivant mandat en date du 20 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88550
12 septembre 2006
12 septembre 2006
PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
24 juin 2008
né le 16 Décembre 1962 à PERPIGNAN ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me GIPULO, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15
Source officielle6e chambre
6375e62719047edcd18ff1b2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
WATELET T.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
INDUSTRIELS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue de Pompeyrie B.P. 20149 47030 AGEN CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
28 mai 2008
, immatriculé au RCS de Carcassonne sous le n° 333 601 433, pris en la personne de son Gérant domicilié au siège social Château de Saint Auriol 11220 LAGRASSE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y... ... 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf3
6 mai 2008
6 mai 2008
DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
AMEC SPIE SUD OUEST, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 20 Juin 1922 à SAINT-JUERY de nationalité française ... 81000 ALBI représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François LAFONT, avocat Monsieur Jean E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf3
19 février 2008
19 février 2008
né le 27 Juillet 1944 à LECONQUET de nationalité française ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Z... ... 418024 BARCELONE (ESPAGNE) représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur José A...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a87
21 décembre 2005
21 décembre 2005
Française Avenue de Rodez 12290 PONT DE SALARS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Monsieur Florent BREGOU Z... du Monastère 12450 FLAVIN représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
née le 13 Mars 1953 à FLOIRAC (17120) de nationalité française ... 33138 LANTON représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07b7
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATREMEZ, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a66
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Nacional 11, 58-2-3 (Espagne), désigné à ces fonctions par procès-verbal d'Assemblée Générale de la Société du 11 JUIN 2004, domicilié en cette qualité ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a306
2 octobre 2007
2 octobre 2007
né le 01 Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
10 janvier 2008
né le 25 Août 1946 à BEZIERS de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... 34300 AGDE représentée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203917_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A a été recruté le 4 avril 2005 par la société Watelet T.P en qualité d'ouvrier de chantier, en contrat à durée indéterminée.
Source officiellePage 3 sur 57
SNC WATREMETZ
21/04/2026
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WATREMET, Angélique
21/04/2026
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Holding Yvon Watremetz
14/08/2025
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Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
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Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
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