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10 148 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225dcd580146773fc5c6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Weber, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

Source officielle

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CC

civ3

613721e1cd580146773f865a

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Les Mortagne, 38/ la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 48/ la société Weber et Broutin, dont le siège est à Servon (Seine-et-Marne

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat signé le 16 mars 2023 à son domicile, Madame [A] [M] commandait auprès de la SARL CYGA CONSULTING la création et la maintenance d'un site web pour promouvoir son activité

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00322

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

France (la société WEG) des moteurs électriques ; qu'après la livraison des moteurs par la société WEG à la société Barillec, puis leur installation et leur mise au point dans les navires par la

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb6f

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

(la société Waibel), que celle-ci demanda, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil, à la société Weber de Mannheim la réparation de son préjudice, que la société Weber de Mannheim, soutenant

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417909

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

"Argus", a découvert auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) que le nom de domaine "Argus.fr" avait été enregistré par la société News Morning pour une page web

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa41cdc6046d472244bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte de : Monsieur [X] [Z] Création et développement de sites web

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d81a

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

conséquence constitutives d'une collecte de données au sens de l'article 226-18 du Code pénal ; que, si la collecte a été assurée par la capture d'informations diffusées sur des sites publics - sites Web

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01443

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

au poste de travail que celles à visée d'insertion professionnelle et incluait la remise d'une adresse mail individuelle et des informations relatives aux livrets d'accueil accessibles sur le portail web

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-12

droit de la concurrence

12 janvier 2018

12 janvier 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Financière de l’Échiquier par le groupe Primonial et la société Weber Investissements

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372612cd58014677422c19

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Wellers, conseiller, a été entendu en son interrogatoire ; "alors que l'interrogatoire du prévenu relève de la compétence du président de la Cour, qui a la direction des débats ; Attendu que l'article

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0965cdc6046d475a60f8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

WEE CARS DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [L] a acquis le 26 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS [Y] la somme de 15.199,80 € TTC suivant décompte arrêté le 22 janvier 2025, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner à Monsieur [B] [D] d'avoir à restituer le site web

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01464

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Do Web, dont le siège est [...] , anciennement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00331

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

société Parfip France (la société Parfip), un contrat dit de « licence d'exploitation site Internet », prévoyant la création d'un site Internet, ainsi que sa maintenance et l'enrichissement des pages web

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [E] a été embauchée à compter du 4 juillet 2011 par la SAS MA en qualité de chef de produit web.

Source officielle
CC

civ3

613724dacd58014677418e73

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

à l'aide d'une peinture à base de résine, fournie par la société Est peinture revêtements et fabriquée par la société Protection et technique du bâtiment, aux droits de laquelle se trouve la société Weber

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:91

CJUE

7 février 2002

7 février 2002

. # Maria Weber i Martin Weber przeciwko Freistaat Bayern. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Niemcy. # Sprawa C-328/00.

Source officielle