Prononcée par mise à disposition le 3 novembre 2022 par Monsieur Raphaël WEISSMANN, Président de Chambre, délégué par M. le Premier Président et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

Prononcée par mise à disposition le seize Août deux mille vingt quatre à quinze heurespar Monsieur Raphaël WEISSMANN, président de chambre délégué, et Madame Laurène RIVORY, greffier.

MALTEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 INTIMEE ****************

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN

Portalis DBV3-V-B7G-VLQX dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [P] né le 02 Septembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN

MALTEM [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Plaidant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Weissmann, avocat général référendaire, entendu en ses observations orales ; MOTIFS La question posée ne conditionne pas la solution du litige dès lors que, du fait de l'infirmation du jugement d'ouverture

AU PAIN GOURMAND immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 854030921 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney concernant

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 425-28, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable d'un côté, l'opposition formée par la société Wehrmann

Il ressort des pièces du dossier que les fonctions exercées par Mme B à la Feinberg Graduate School de l'Institut Weizmann, en Israël, du 28 août 2017 au 28 septembre 2019, étaient régies par le statut

[Localité 4] Représentée par Me Clémence MOREL substitué par Me ROLLAND, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN

Prononcée par mise à disposition le 4 novembre 2022 quatre Novembre deux mille vingt deux par Monsieur Raphaël WEISSMANN, Président de Chambre délégué par M le Premier président, et Monsieur Ali ADJAL,

Raphaël, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Raphaël, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, l'avis de M.

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,