AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Worms, dont le siège est ... (

(Seine-Maritime), 2 / de la société Worms services maritimes, ayant son siège social ... (8e), et ayant une agence ...

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2014), que la société Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works

X..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de la Banque Worms, société anonyme dont le siège

de M. le conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, section A), au profit de la Banque Worms, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Montemar, société anonyme de droit uruguayen, ayant son siège social Rincon 541 Montevideo (Uruguay), 2°/ de la société Worms

par la remise ou la délivrance de fonds, lorsque les manoeuvres retenues à la charge des prévenus n'ont pu être découvertes que grâce aux connaissances du directeur de la filiale Saint-Honoré Banque Worms

., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Sofapi, société anonyme, venant aux droits de la banque Worms

.., défenderesse à la cassation ; La société Worex a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

des créanciers de la société Imprimerie les Mouthieux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de la société banque Worms

Excell international et après changement de porteur en faveur d'Excell" ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire le 30 septembre 1991, M. et Mme X... ont fait assigner la banque Worms

permis d'éviter à la SARL une liquidation judiciaire ; qu'en effet la SARL Pulsar créée à l'occasion de l'achat des parts de la SA Vectral, et donc pour la circonstance, avait emprunté à la banque Worms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Worms, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le

formés à son encontre par les époux A... dans des instances principales introduites contre eux, en tant que cautions, par la Bred, devant le tribunal de grande instance de Nanterre et par la société Worms

X..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms, les conclusions de M.

X..., avocat, en charge de la défense des intérêts de la banque Worms, a sollicité le concours de M.

CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/10 N° RG 19/00019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWH Etablissement Public EUROMEDITERRANEE C/ Société WORMS