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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377300
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SCI Lade n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur le pourvoi n°365830 : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
Xavier Claude X..., se déclarant héritier de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ200 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69e0caa4cdc6046d47714f14
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ203 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cae7cdc6046d47715343
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ198 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cb20cdc6046d47715725
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ201 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cb59cdc6046d47715b02
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ202 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
Source officiellesoc
61372149cd580146773f28a2
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Xavier Z..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007698021
5 décembre 1986
5 décembre 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé
Source officielleciv1
613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
28 mai 2002
A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
X... ; - condamné la SARL RENAISSANCE INVESTISSEMENTS à verser à Monsieur Alain-Xavier X... la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné Monsieur Alain-Xavier
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES
Source officielle3ème chambre
69e819e3cdc6046d47142865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann BOUSKILA [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TEKSIAL [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Xavier
Source officiellecr
613724e5cd58014677419490
6 octobre 1987
6 octobre 1987
PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.
Source officielle4ème chambre
6889f16933e738545ac52fa7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE 12 [Adresse 14] SASU [Adresse 15] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88733
1 septembre 2006
1 septembre 2006
No : 04/03849 Minute No : 12M 220/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Serge ROSENBLIEH Me François-Xavier HEICHELBECH le 01/09/2006 Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON THIBAUD ME BREU LABESSE
Source officiellePage 3 sur 12