QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ202 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier Z..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.

X... ; - condamné la SARL RENAISSANCE INVESTISSEMENTS à verser à Monsieur Alain-Xavier X... la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné Monsieur Alain-Xavier

DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann BOUSKILA [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TEKSIAL [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Xavier

CONFORAMA FRANCE SA Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES

PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

No : 04/03849 Minute No : 12M 220/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Serge ROSENBLIEH Me François-Xavier HEICHELBECH le 01/09/2006 Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

Adresse 5] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Xavier

DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON THIBAUD ME BREU LABESSE

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE

Société européenne, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 450 327 374, représentée par son représentant légal représentée par Me Géraldine LABORIE

juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société Merlance consultants, société anonyme, dont le siège est Résidence Agora, Bât. 4, BP. 575, 31317 Labege

La SAS LABEL ENERGIE sollicite de voir écarter cette pièce. Toutefois, la SAS LABEL ENERGIE a été à même, dans le cadre de la présente instance, de débattre contradictoirement de cet élément.

2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE

François Xavier X..., demeurant ... à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande