CABINET LIAUTARD, dont le siège est ,7 Rue Bel Air - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Xavier

Vital XE..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), BP 52, 5°) M. Daniel P..., industriel forain, demeurant à Vertaizon (Puy-de-Dôme), route de Billon, 6°) M.

BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [A] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE,

Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180

sous le numéro 419 853 450 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Xavier YE..., Labonbonnière, demeurant ..., 64°/ de Mme Marie-Christine YF..., SARL Norma, demeurant ..., 65°/ de M. A... Griffe, demeurant ..., 66°/ de M.

APPELANT Maître [E] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES ,avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

MARTISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me François xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02134 SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ Monsieur [D] [P] Monsieur [I] [S] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], comparaissant par Maître

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2025, où l'affaire a été mise

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2018 passé en l’étude de Maître [D] [L], Notaire au [Localité 6], Messieurs [V] [T] [N] et [F] [Y] ont établi, avec la société Pierre Vaud et

Xavier PAUWELS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS Société DEF venant aux droits de la S.

FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

BOUDET-DAUFES IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège (en redressement judiciaire) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier COTTIN, Plaidant

2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-001352 APPELANT Monsieur [N] [C], professionnel libéral N° SIRET : 448 815 001 00145 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.