Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ FINAREAL et de Me Georges, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule

d'inscription au répertoire général : 14/ 02835 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 AVRIL 2014 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 13/ 07241 DEMANDEUR : Monsieur Georges

Georges X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 18 octobre 2017, Georges X... a interjeté appel de ce jugement. Vu les ultimes conclusions notifiées le 28 juin 2018 par Georges X...

Féthi Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 00934 du 03/ 04/ 2014 accordée

Yann, André, Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Patricia, Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la

avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me SEVENIER, avocat au barreau de Montpellier (plaidant) INTIME : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann

En premier lieu, par un arrêté du 4 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Yonne a donné délégation permanente de signature à Mme Yani, secrétaire générale

Georges YM..., demeurant ..., 45 / M. Abel YL..., demeurant ..., 46 / M. Yvon YR..., demeurant 7, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 47 / M.

* * * Le 22 mars 2002, Foncière COSTA, société civile immobilière propriétaire d'un immeuble situé 35/ 37 avenue Gerorges V à Paris 8ème, a consenti à la société Banque AMAS, une promesse

née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE

Georges V..., 12°) Mme V..., née YS..., demeurant ensemble ... (Finistère), 13°) M.

Georges U..., 12°) Mme U..., née YS..., demeurant ensemble ... (Finistère), 13°) M.

Georges U..., 12°) Mme U..., née YR..., demeurant ensemble ... (Finistère), 13°) M.

Georges T..., 12°) Mme T..., née YR..., demeurant ensemble ... (Finistère), 13°) M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat de la SCI AZIMUT, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pas-de-Calais à lui verser la somme de 59 633,31 euros HT correspondant au paiement de la prestation du lot n° 4 (menuiserie intérieure-cloison-démolitions-carrelage) du marché de travaux du collège George

.., Philippe DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann

GEOR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vanessa PORLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1445 DÉFENDERESSE Madame [K] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann