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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2312191_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2310177, Mme C A D, représentée par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67820aa9d30fbdc4c17b9c4d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FHB devenue FHBX Représentées par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203542_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRNM AFFAIRE : Mme [I] [N] [Y] [Z]-[E] et consorts [Z]-[E]; Madame [U] [H] [S] [L] [Z](Me Sarah ZENOU

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697bc1e5cdc6046d472ae004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [E], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [N], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b5ccdc6046d47925e6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

.-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 Monsieur Loïc Y... né le 29 Novembre 1971 à Paris (75012)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512812_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Zennou, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603121_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Duhamel, - les observations de Me Zennou, représentant M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS Délivrées le : Copie exécutoire délivrée à Me ZENOU le : DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe362f5393e2eb44977

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Portalis DBVM-V-B7G-LIX5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c04cdc6046d47926983

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

I], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696ac71ccdc6046d4795ae84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a842cdc6046d478f5893

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80215 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7BV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LANGLE LS ccc Me ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601512_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Zennou, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515861_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Haidara, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413827_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle

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Procédures collectives

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Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aimane Vignaud pour une durée de 10 ans. — Transport routier de marchandises commissionnaire de transports location de véhicules avec ou sans chauffeur

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