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61 résultats pour « Zolotarenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] ZOLOTARENKO Société EUROMAF en sa qualité d’assureur de PCE TECH S.A.R.L. BRENNER S.A. MMA IARD S.A.R.L. GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 29] S.A. SMA SA S.A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Karine MAUREY Scp MANDATEAM venant aux droits de la Scp GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EZOM CONSTRUCTION, liquidation judiciaire inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 753 444 660, prise en la personne de son mandataire judiciaire la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO demeurant [Adresse 10]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10343

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[EF] [ON], domicilié [Adresse 30], 44°/ à Mme [T] [UJ], domiciliée [Adresse 3], 45°/ à la société Diesbecq-Zolotarenko, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 35], prise en qualité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 07 juillet 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO Vu le rapport du juge-commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet du tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00143

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[S] [I], agissant en qualité de liquidateur de la société Sport Elec institut, anciennement dénommée [I] Zolotarenko, a formé le pourvoi n° B 23-23.507 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01382

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [...], 2°/ à la société Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS - SLP, faisant l’objet d’un redressement judiciaire par jugement en date du 28 novembre 2019 ayant désigné la SCP [W] ZOLOTARENKO, en la personne de Maître [N] [W] en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MANDATEAM, anciennement dénommée [I] - ZOLOTARENKO, représentée par Me [U] [I], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SPLASH TOYS [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0112JUD001938208

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

We, the inhabitants of Zolotarevka ... appeal to you with indignation concerning the election and performance of the Deputy President of the Shaktarsk District Executive Committee, Mr   G.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sarl Ide a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 2 octobre 2018 ; le liquidateur judiciaire désigné était la Scp Diesbecq-Zolotarenko, désormais dénommée Scp Mandateam

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sarl Ide a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 2 octobre 2018 ; le liquidateur judiciaire désigné était la Scp Diesbecq-Zolotarenko, désormais dénommée Scp Mandateam

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sarl Argentifolia a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 18 septembre 2018 ; le liquidateur judiciaire désigné était la Scp Diesbecq-Zolotarenko, désormais

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fe

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sarl Argentifolia a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 18 septembre 2018 ; le liquidateur judiciaire désigné était la Scp Diesbecq-Zolotarenko, désormais

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa700

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Sarl Argentifolia a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rouen du 18 septembre 2018 ; le liquidateur judiciaire désigné était la Scp Diesbecq-Zolotarenko, désormais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00193

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Condamne la SCI La Neuville aux dépens : En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI La Neuville et la condamne à payer à la société Diesbecq et Zolotarenko

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300604

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], [Localité 19], 7°/ à la société Mandateam, dont le siège est [Adresse 22], [Localité 4], venant aux droits de la SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00212

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

BERNELEC a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; que le 2 Avril 2010, la société FRUCTICOMI a délivré un commandement de payer à la SCP Jean-Claude GUERIN-Brigitte DIESBECQ-Maud ZOLOTARENKO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la SETEC – SODETEC - la MAF assureur de la SARL CIEL ROUGE CREATION, de l’EURL [J] et de la société SETEC SODETEC - Maître [Y], liquidateur judiciaire de la société EURO DALLAGES - la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e892fff271a402af33b80c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal de commerce d'Evreux a ouvert au bénéfice de Mme [V] [P] une procédure de liquidation judiciaire et désigné la SCP Guerin [N] Zolotarenko, représentée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ - ZOLOTARENKO Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de la dénomination.

01/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de représentant.

17/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification de représentant. Modification de la dénomination.

28/11/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GUERIN Jean-Claude, DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Changement de dénomination sociale Changement de composition des associés

21/08/2011

Voir →