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61 résultats pour « Zolotarenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00404

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Diesbecq-Zolotarenko aux droits de laquelle vient la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499030.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Diesbecq-Zolotarenko n'est pas admis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 I - 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société [I] - Zolotarenko

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00451_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SCP Diebecq -Zolotarenko, prise en la personne de Me Zolotarenko, a été désignée en qualité de mandataire-liquidateur.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2002915_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La date de cessation des paiements a été fixée au 1er octobre 2014 et la SCP Diesbecq Zolotarenko a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1bcb8dca058e3e7f68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DIESBECQ-ZOLOTARENKO en qualité de Mandataire liquidateur de l'ENTREPRISE [C] [W] [Adresse 6] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assignée le 12/05/2020 Association UNEDIC

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101515_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SCP Diesbecq Zolotarenko demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01024

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101221_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 mars 2021, le 23 avril 2021 et le 29 juillet 2021, la SCP Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a61

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par actes d'huissier des 8 et 9 juin 2020, Mme [J] a assigné en intervention forcée la SCP [B] Zolotarenko, ainsi que l'AGS-CGEA de Rouen.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90750

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] et autres Requête n° : 356/25 Ordonnance n° : 90750 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mandateam, anciennement SCP Diesbeck-Zolotarenko, agissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00713

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Cinram France Holdings, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège lieu-dit Les Granges, [...] , 4°/ la société Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10793

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guerin-Diesbecq-Zolotarenko,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 26 mars 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00644

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Tim Joh Vic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02200_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PBSN Finances, représentée par Me Maud Zolotarenko, en qualité de liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Rouen de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00554

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Consultants FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel irrecevable, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à statuer au fond et d'AVOIR condamné la société Cleris Consultants à payer à la SCP Diesbecq Zolotarenko

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01535_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Manoir-sur-Seine, d'une part, à lui verser ainsi qu'à la société Diesbecq-Zolotarenko en sa qualité de liquidatrice de la société

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ - ZOLOTARENKO Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de la dénomination.

01/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de représentant.

17/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification de représentant. Modification de la dénomination.

28/11/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GUERIN Jean-Claude, DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Changement de dénomination sociale Changement de composition des associés

21/08/2011

Voir →