, le GIE RTS n'aurait pas été en mesure de s'acquitter régulièrement des loyers afférents au contrat de crédit-bail et d'éviter ainsi une mesure de saisie conservatoire l'empêchant d'exploiter l'aéronef

CAP 231 EX 3 FWGZD à un pilote américain Mathieu Y... pour un prix de 140 00 dollars, somme virée sur le compte de la SA Avions X... et Cie le 10 mars 1995 (D34, D29, D32, D56) ; que l'aéronef est désormais

de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, un an d'interdiction de piloter un aéronef

que, " comme le confirme la société CDR Créances dans son mémoire, son préjudice découle de la difficulté à recouvrer auprès des investisseurs le montant des prêts à eux accordés pour l'acquisition d'aéronefs

F... dit F..., agissant en qualité d'exploitant de fait des sociétés Gas et Air amazonie, a acheminé des passagers et du fret, à titre onéreux, en utilisant les aéronefs de ces deux sociétés, au départ

l'armée et immatriculé en tant qu'avion militaire, que la CCED a estimé que les sièges éjectables n'ont jamais été montés sur un quelconque appareil, qu'ils sont obsolètes et que les importations d'aéronefs

Après avoir obtenu le certificat de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) d'ajusteur monteur de structures aéronefs, ils ont été engagés par la société Airbus opérations, respectivement les

était inapplicable en l'espèce où le transport à titre gratuit a été effectué par un particulier dès lors que l'article 1er de cette Convention énonce qu'elle s'applique, s'agissant des transports par aéronef

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 février 2022, pourvoi n° 20-20.814, publié), le 12 septembre 2013, [C] [P], qui pilotait un aéronef, et son

; 2° (le) service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente d'un constructeur d'aéronef

du Monténégro et le survol de leur territoire à de tels avions mais également la fourniture par leurs nationaux à partir de leur territoire de services de maintenance et d'ingénierie destinés à des aéronefs

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente d'un constructeur d'aéronef

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 décembre 2020), un aéronef, loué avec option d'achat par la société Aérofutur auprès de la société Martyn Winlow et assuré auprès de la société Allianz Global Corporate

; 2° (le) service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires

le compte de la compagnie AXA Assurance que le contrat avait pour objet d'accorder au souscripteur, la société Héli-Ouest, les garanties dans le cadre de son activité aéronautique d' " entretien d'aéronefs

TT..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant,

promotion desdites sociétés et entreprises, ainsi que l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets dans ces domaines, l'exploitation, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs