Considérant ce qui suit : La SAS Elivia est spécialisée dans l’abattage, la découpe, la transformation et la commercialisation de viandes de boucherie destinées à la grande distribution, aux artisans

des faits de vol qui auraient été commis le 25 avril 2024 à Bois-de-Haye et le 20 septembre 2023 à Frouard, de tentative de vol, de conduite sans assurance, de soustraction frauduleuse d'énergie, d'abattage

des faits de vol qui auraient été commis le 25 avril 2024 à Bois-de-Haye et le 20 septembre 2023 à Frouard, de tentative de vol, de conduite sans assurance, de soustraction frauduleuse d'énergie, d'abattage

arial " pour 355 000 euros, " lot fluide ac + raccordt bouverie axial " pour 30 000 euros, " tuyauterie triperie engie axima " pour 8 350 euros, " elect extension restructuration abattoir spie " pour

  En outre, immédiatement après l'abattage, l'animal doit être examiné afin d'y déceler toute maladie ou toute anomalie dont il pourrait être affecté et, en cas de moindre doute à cet égard, la bête

Il a été placé en garde à vue le 8 mai 2025 pour des faits d'exercice illégal d'une activité artisanale, d'exécution d'un travail dissimulé, de sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique

    En outre, immédiatement après l'abattage, l'animal doit être examiné afin d'y déceler toute maladie ou toute anomalie dont il pourrait être affecté et, en cas de moindre doute à cet égard

de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d’interdire l’abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, Doc.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour contravention à la réglementation sur l'abattage des animaux, l'a condamné à 450 euros

E a été condamné, le 9 juillet 2021, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'abattage d'animal hors abattoir dans des conditions illicites, qu'il a été placé sous contrôle judiciaire

Pour la viande issue de l’abatage d’animaux achetés dans des fermes locales, la société encaissa entre janvier et juin 1996 des subventions de la part de la Direction départementale pour l’agriculture

X... a assigné la fédération en paiement de primes d'abattage ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en remboursement de primes pour non-respect du délai prescrit pour l'abattage des animaux

la circonstance que sa présence sur le territoire français constitue une menace à l'ordre public en raison d'une condamnation le 9 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Dijon pour des faits d'abattage

d'animaux dont l'infection n'était pas démontrée et que, par suite, les instructions ministérielles ne pouvaient légalement fonder l'abattage préventif d'animaux.

procédé à l’abattage partiel du troupeau par l’abattage de deux animaux, enfin, du fait des caractéristiques de la tuberculose bovine qui en rend la détection difficile ; le moyen tiré de l’erreur de

reconnu enragé sont abattus. (...) / L'abattage des animaux suspects et de ceux qu'ils auraient pu contaminer de rage peut être ordonné, dans tous les cas, si ces animaux se montrent dangereux ou si le

Après un abattage de l'animal le 29 mai 2018 et une livraison de la carcasse les 26 juin et 5 juillet 2018, l'acquéreur a refusé de payer le prix convenu, soutenant que la viande était impropre à la consommation

[G] [W] produit par les appelantes (pièce 15) comporte les éléments suivants relatifs à l'activité d'élevage et abattage d'animaux : exercice N 31/12/2015 exercice N-1 31/12/2014 écart