Invoquant les fautes de la société de maîtrise d'oeuvre prises, d'une part, de l'absence de conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle avec la société LEDB et, d'autre part, du commencement

La SARL [1] sollicite la radiation de l'affaire, en l'absence de conclusions de la caisse.

. - | CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE - APPEL CONTRE UNE DECISION D 'UN CONSEIL D'UNIVERSITE - PROCEDURE - AFFAIRE EN ETAT - EVOCATION EN L'ABSENCE DE CONCLUSIONS EN CE SENS. | - PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

du conseil de l'appelant à cette audience ; Vu l'absence de conclusions des parties dans ce dossier.

du conseil de l'appelant à cette audience ; Vu l'absence de conclusions des parties dans ce dossier.

du conseil de l'appelant à cette audience ; Vu l'absence de conclusions des parties dans ce dossier.

[R] et Mme [S]; Vu les dernières conclusions des parties, en date du 6 juin 2025 pour l'appelante et du 18 septembre 2025 pour les intimés ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2025

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions du procureur de la République constituées par l'assignation délivrée le 15 juillet 2024 à Mme [P] [K] et M.

[Y] le 5 mars 2026, Vu l'absence de conclusions en réponse à l'incident, Vu l'audience du 1er avril 2026, MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile dispose: 'Lorsque l'exécution provisoire

Maître [V] [S] ès qualités a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées le 8 avril 2025 aux fins de voir déclarer cet appel irrecevable à défaut pour la SCI de l'Immeuble

Vu les conclusions d’incident de la SA CNP ASSURANCES en date du 10 juin 2025 tendant à : JUGER que qu’elle s’en remet à Madame, Monsieur le Juge de la Mise en Etat quant au bien-fondé de la demande de

[J] [C], ancienne salariée de l'association Egide, dont le contrat de travail avait été transféré à l'établissement public Campus France, a saisi la juridiction prud'homale pour qu'elle dise qu'en l'absence

de conclusions nouvelles en appel.

Le 27 novembre 2025, à 14h20, le conseiller de la mise en état a interrogé le conseil de l'intimé quant à l'absence de conclusions notifiées dans le délai issu de l'article 909 du code de procédure civile

garder cette salariée à son service en 2015, que ces circonstances constituent des éléments permettant de présumer un lien de causalité entre l'action en justice et la rupture intervenue en 2015 par l'absence

En l'absence de conclusion d'un tel accord, le juge fixe, dans le respect du minimum de 10 %, le montant de la majoration applicable à la rémunération due en contrepartie du temps de travail excédant le

], anciens salariés de l'association Egide, dont les contrats de travail avaient été transférés à l'établissement public Campus France, ont saisi la juridiction prud'homale pour qu'elle dise qu'en l'absence