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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable faute de comporter des moyens d'appel et que subsidiairement ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-L'appel de la cause L'affaire a été appelée à l'audience publique en date du 14 septembre 2007.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel développés ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, M.
Source officielleChambre 1-9
600fec3c1e5f044d26575dc0
21 janvier 2021
21 janvier 2021
civile, - la condamner aux dépens d'appel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés ne sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du 24 juin 2021, nouvelles en appel sont irrecevables ; - la requête est irrecevable en l'absence de moyen d'appel et de critique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés ne sont
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens invoqués par M. et Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de moyens soulevés en appel à l'encontre de cette délibération ; - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de licenciement relève d'une cause juridique distincte de celle soulevée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ils font valoir que : - la requête n'est pas recevable, en l'absence de moyen d'appel ; - les documents produits à l'appui des demandes de visa ainsi que les éléments versés au titre de la possession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - la requête est irrecevable s'agissant du bien-fondé des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, la réclamation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Dès lors, en l'absence de moyens d'appel, la cour entrera en voie de confirmation de ce chef.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00901
11 mai 2016
11 mai 2016
, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que la requête est irrecevable en l'absence de moyen d'appel, à titre subsidiaire que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable pour tardiveté et absence de moyens d'appel ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ce
4 avril 2012
4 avril 2012
Par suite, en l'absence de moyens d'appel de ce chef, la disposition du jugement déféré condamnant in solidum la société CASALOC et la société SWISS LIFE à payer à la compagnie AXA la somme de 76.868,29
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyen d'appel de nature à critiquer le jugement attaqué ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle comporte des moyens d'appel ; - la Polynésie française a occupé, sans autorisation, la totalité de leur parcelle d'une surface de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que la requête est irrecevable en l'absence de moyen d'appel, à titre subsidiaire que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 19817