ressort, se borne à énoncer que la société ECL ne s'est pas expressément opposée à ce complément d'honoraires et qu'elle l'a donc accepté ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le silence ou l'absence

X... a renoncé à se prévaloir du terme stipulé, et relève comme preuves d'une telle volonté l'absence de protestation de sa part à une lettre de la BNP, en date du 21 mai 1985, faisant état de son engagement

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 17 mars 2026, Mme A...

le montant de la dette totale, soit sur une somme de 250 000 francs environ sur un montant total de 3 788 000 francs, la cour d'appel a violé l'article 1271 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'absence

francs) pour faire la part aux inévitables marges d'erreurs inhérentes à ce type de revendication; qu'ainsi la cour d'appel, en se bornant à déclarer que "compte tenu de la durée de ce traitement et de l'absence

des parties pendant la durée des brefs pourparlers de la fin du mois de décembre 1982 et n'a pu déduire l'acceptation certaine et non équivoque de la clause litigieuse, par l'assureur, de la seule absence

, lorsque le montant des intérêts réclamés est, comme en l'espèce, inférieur à 5 000 francs, et qu'en s'abstenant de rechercher si la preuve d'une convention verbale d'intérêts ne résultait pas de l'absence

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'acceptation de la modification d'un contrat de travail ne peut résulter de la seule absence

péremptoirement dans leurs conclusions l'existence d'un mandat spécial de gestion spéculatives des actifs qu'ils avaient confiés au Crédit lyonnais ; qu'en déduisant l'existence d'un tel mandat de leur absence

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'ENTREPRENEUR QUI S'EST CHARGE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A FORFAIT, D'APRES UN PLAN ARRETE AVEC LE PROPRIETAIRE, NE PEUT DEMANDER AUCUNE AUGMENTATION DE PRIX, SOUS PRETEXTE

MARCHE, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS PRETENDU, A LA RECEPTION DE LA FACTURE, QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, DONT LE PRIX ETAIT RECLAME, AVAIENT ETE EXECUTES A SON INSU ET SANS SON AGREMENT, ALORS QUE L'ABSENCE

LITIGE, NE POUVAIT LE FAIRE SANS QUE LE PRESIDENT AIT AU PREALABLE AVERTI LES PARTIES DU MOYEN QUI POUVAIT ETRE RELEVE D'OFFICE ET LES AIT INVITEES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ET QUE, D'AUTRE PART, L'ABSENCE

Eurocréation dans son tarif du 8 février précédent, mais qu'elle n'a pas fait l'objet par cette dernière de contestation ni même de réserve ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le silence ou l'absence

Z... et en ont déduit sans encourir les critiques du moyen, qu'en l'absence de protestation de sa part, M.

des engagements de dépenses de la société et des rémunérations versées et ne pouvant valablement se retrancher derrière un éventuel oubli, par l'employeur de remplir la feuille de subrogation ; que l'absence

par motifs propres et adoptés, que le décompte de l'huissier de justice commis, davantage motivé et établi contradictoirement, doit être retenu de préférence à celui notifié par Mme X..., et qu'en l'absence

un forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties et qu'un usage d'entreprise ne peut l'imposer au salarié, que, d'autre part, l'existence d'une telle convention ne peut être déduite de l'absence

de travail, que s'il était loisible à la société de lui proposer un tel changement, celui-ci ne pouvait être réalisé qu'avec l'accord exprès de la salariée, que cet accord ne pouvait résulter ni de l'absence

son contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par lui de l'exécution du contrat de travail aux nouvelles conditions et ne peut résulter que d'un consentement exprès de sa part ; que l'absence

mais souscrit à un taux nettement plus avantageux que celui des crédits revolving, a permis de solder trois autres prêts antérieurs souscrits auprès des sociétés Finaref et Accord Finances et qu'en l'absence