se prolonge au-delà de la durée précitée'' ; qu'il en résulte qu'un salarié absent pour cause de maladie ne peut être licencié qu'après une absence continue de 6 mois ou à l'expiration d'un délai de 12

aurait recueilli initialement la parole de ceux-ci en les questionnant et en orientant manifestement les réponses et qu'elle aurait ainsi exercé une influence sur les enfants lorsqu'il ressort des termes

précis, pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu et le

à durée indéterminée ou au titre du 3° de l'article L. 122-1-1, il peut ne pas comporter un terme précis ; il doit alors être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l'absence du salarié

X... a été engagé par la société Caspar le 16 janvier 1995 par contrat à durée déterminée sans terme précis pour pourvoir un poste d'ouvrier de fabrication pendant la saison de fabrication Stores 95 ;

et précise avoir eu l'accord de son employeur pour s'absenter, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors en deuxième lieu que toute absence injustifiée ou non-respect des ordres de l'employeur

Vu la connexité, joint les pourvois n°s A 88-41.637 et C 88-41.685 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

Mais la réalité est tout autre, comme le montre une étude de la Matrice Foncière : 45 % des terres faisant l'objet d'une transaction sont des terres déjà cultivées.

fixé, ce second contrat n'était pas renouvelé; que faisant valoir la nullité des contrats à durée déterminée en l'absence de définition précise du motif de leur conclusion, la salariée a saisi la juridiction

Il fait principalement valoir que le moyen tiré de l'absence est irrecevable et subsidiairement mal fondé dès lors qu'il apparaît dans le dossier transmis par le premier juge qu'il était assisté d'un interprète

identiques à ceux de l'article 89-1 précité, notamment en visant l'article 81 rappelant les formes que devait prendre une demande d'acte ; qu'il s'avère que M. et Mme T..., ensuite de cet avis et des

- l'absence de nécessité de recourir à un interprète par téléphone/l'absence de précisions sur les coordonnées de l'interprète par téléphone (article L744-4 et R744-17 du CESEDA) .

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges, pour déclarer nulle l'absence de renouvellement ont relevé que si l'employeur n'invoque

précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date, et qu'il a valablement notifié au salarié remplaçant la date

[B] [K] des actions détenues par les deux précités dans le capital de la société, du versement par le premier d'indemnités complémentaires forfaitaires à M. [H] [K] et à M.

pour une durée déterminée de date à date et comportant un terme fixé avec précision régi par l'article L. 122-1-2, paragraphe I, du Code du travail, soit par un contrat conclu sans terme précis mais pour

X... et qu'il était présumé avoir été régulièrement communiqué en l'absence d'incident soulevé par le CCF, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, partant, a violé les articles 4 et 5 du nouveau

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n E 90-44.616, F 90-44.617, H 90-44.618 et G 90-44.619 ; Sur le premier moyen des

clairs et précis des documents produits aux débats ; que le tableau des « absences du 04/06/2007 au 07/01/2013 » produit par la société La Buvette fait apparaître, au cours de cette période de 5 ans et

rendue nécessaire par l'ambiguïté du contrat et sans rechercher s'il ne devait pas être interprété comme ayant pour terme, non pas la fin du congé de maternité de l'intéressée, mais celle de son absence