du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence

à la demande de la mère et que l'enfant évoquait un attouchement au niveau anal par la grand-mère ; que Catherine X... était entendue par la police le 20 mars 2002 ; qu'elle dénonçait les violences

avec menace ou usage d'une arme ; qu'il suivait de là l'absence de tout point commun entre le renseignement anonyme et le réquisitoire introductif ; qu'en affirmant néanmoins, pour en déduire que les

Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur

dénoncés par sa fille ; qu'ainsi, ces deux documents tardifs ne sauraient suffire à remettre en cause les éléments précis, concordants et déterminants de culpabilité recueillis au cours de l'enquête initiale

A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 mars 2018, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées

Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire, reproduire totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violences, a confirmé

222-22, 222-27, 222-28, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits initialement

en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Jean X... d'avoir, le 25 mai 2002, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Agnès Y..., par violence

été commis avec surprise, le voyage en Allemagne ayant été présenté comme un cadeau de Noël par Yves X... et s'étant déroulé avec le consentement de la mère et après que l'école ait été informée de l'absence

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

Y..., un de ses collègues, pour des faits de violences commis la veille ; que le 23 juillet 2013, M.

de son audition par les services de gendarmerie, il avait reconnu les faits en indiquant : "pour moi, je l'ai forcée à faire l'amour, mais je ne l'ai pas forcée physiquement ..." ; qu'il a confirmé l'absence

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour contravention de violences

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de quinze ans par une personne ayant autorité ; "aux motifs que malgré la position initialement

d'actes de violence ou de contrainte, après avoir directement déduit la condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt

pas légalement requise dans le type d'entretien pour signature d'une transaction ; que la menace d'user d'une voie de droit (la procédure de licenciement pour faute lourde) ne constituait pas une violence