contrôle sur la régularité de la procédure suivie, comme sur la présence ou l'absence des prévenus en cause" ; Attendu que l'arrêt, après avoir mentionné que le président a constaté l'identité d'Evelyne

X..., rien ne permet d'y déroger, qu'il sera en conséquence condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; que l'absence du prévenu interdit, en l'état, tout aménagement de la peine d'emprisonnement ferme

ne peut être entendu en l'absence du prévenu cité pour une infraction passible d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux ans, que si ce dernier a demandé par lettre adressée

de l'arrêt attaqué selon lesquelles le président a constaté « l'absence du prévenu Y...

CETTE DATE, LA COUR, PAR ARRET AVANT DIRE DROIT, A ORDONNE L'AUDITION DE LA PARTIE CIVILE ET DE TROIS TEMOINS ET A RENVOYE L'AFFAIRE AU 4 FEVRIER 1983 ; QUE CE JOUR-LA LES DEBATS ONT REPRIS EN L'ABSENCE

des droits de l'homme, des articles 410, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a statué par arrêt "contradictoire à signifier", en l'absence

en application des articles 411 et 544 du Code de procédure pénale, son avocat a adressé, par la voie postale, un pouvoir de représentation ainsi que des conclusions et s'est abstenu de se présenter en

mais ne pouvait plaider en l'absence du prévenu ; "alors qu'en vertu de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lequel toute

le refuse ou n'est pas présent à l'audience ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour recel, en récidive, Gaël X..., qui était présent à l'audience du tribunal

410 ET SUIVANTS ET 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE DECLARE REPUTE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE X..., PAR LE MOTIF QUE LE PREVENU

à déclarer qu'il n'est pas extrait pour comparaître à la date du prononcé de l'arrêt sans préciser le motif pour lequel il n'a pas été extrait, ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier si l'absence

du 19 octobre 2015, l'affaire avait été renvoyée à l'audience publique du 5 janvier 2016 ; qu'à l'audience publique du 5 janvier 2016, le président avait constaté l'absence du prévenu ; que, sur les demandes

, en l'absence du prévenu à l'audience, et en l'absence de représentation, il faut que l'huissier, qui délivre la citation à comparaître à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant et qui ne l'y

pénitentiaire où il était détenu pour autre cause, pour comparaître, à une date à Iaquelle il était toujours détenu, devant la cour d'appel ; Attendu que les juges du second degré, après avoir constaté l'absence

par son conseil pour demander le renvoi de l'affaire ne saurait valablement justifier l'absence du prévenu ; qu'en l'état de cette appréciation souveraine, qui échappe au contrôle de la Cour de Cassation

par l'inspection du travail en application de l'article L. 611-10 du Code du travail s'impose donc en tous les cas, et particulièrement lorsque, comme en l'espèce, le procès-verbal a été dressé en l'absence

X... et le ministère public, la cour a joint l'incident au fond ; que la cour constate qu'il ressort de la lecture des notes d'audience que Mme A..., après que l'absence du prévenu ait été constatée a

à se déterminer par des motifs énoncés de manière abstraite et ambiguë ne permettant pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, la Cour, pour statuer contradictoirement en l'absence